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- Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet de l’activité en infraction et qui doit être supprimé.
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Une déclaration selon laquelle “les informations contenues dans la notification sont exactes” et “sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé”.